Documentation institutionnelle
Retrouvez l’ensemble des pièces administratives et habilitations officielles encadrant les activités du Lieu de Vie et d’Accueil Nouveau Départ. Ces informations sont mises à la libre disposition de nos partenaires institutionnels et des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Notre cadre réglementaire
Le Lieu de Vie et d’Accueil Nouveau Départ exerce dans le cadre de l’Arrêté n° 2023-325 portant autorisation de création et de fonctionnement, délivré par le Département du Val-d’Oise, territoire avec lequel nous collaborons depuis 2022 dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement de jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Notre établissement est également inscrit au répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux), répertoire national de référence des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sous le n° FINESS 95 004 837 1.
Marché public et convention cadre ASE 92
Nouveau Départ est officiellement titulaire du marché public attribué par le Département des Hauts-de-Seine en juillet 2026. Cette convention cadre régit l'organisation de séjours de vacances adaptés pour les enfants et adolescents pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE 92).
Dans ce cadre contractuel exigeant, notre structure garantit un encadrement renforcé, un suivi éducatif individualisé et une traçabilité administrative rigoureuse lors de chaque séjour, tant durant les vacances scolaires que tout au long de l'année.
Identification légale et SIREN
Dans un souci constant de transparence avec nos partenaires publics et institutionnels, les éléments d’identification légale de la structure sont directement consultables. Retrouvez le numéro SIREN ainsi que l'ensemble des renseignements juridiques et administratifs rattachés à la société Nouveau Départ.